Charte de Protection des Données à caractère Personnel (RGPD)

Afin d’assurer la confidentialité des données, en application des dispositions du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 et de loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée le 20 juin 2018, BELUGA & CO prend des engagements vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel.

La présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par BELUGA & CO afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.

Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que nous pouvons être amenés à apporter des modifications à la présente charte notamment pour la conformer à toute nouvelle réglementation, jurisprudentielle, éditoriale, technique ou pour l’adapter à nos pratiques commerciales.

Lorsque nous apporterons des modifications, nous mettrons en ligne notre Charte de Protection des données personnelles mise à jour trente (30) jours avant son entrée en vigueur afin de nous assurer que vous êtes bien informés de ces changements.

Sur la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel


Éditeur du site

Le site est édité par BELUGA & CO, immatriculée sous le numéro 830 975 926 00015​ , ayant son siège social au 11 rue Guy Môquet, 92240 MALAKOFF représentée par Madame Aurélie KOENIG.

Email : contact@aureliekoenig.com. Le directeur de la publication du Site est Aurélie KOENIG.


Responsable du traitement

Les informations font l’objet d’un traitement informatique dont le responsable est BELUGA & CO, immatriculée sous le numéro 830 975 926 00015​, ayant son siège social au 11 rue Guy Môquet, 92240 MALAKOFF représentée par Madame Aurélie KOENIG.


Collecte de vos données à caractère personnel

La Société BELUGA & CO ne collecte et ne traite que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

Quelles données sont les données collectées ?


Les données d’identification de l’Utilisateur : désignent les données que l’Utilisateur renseigne notamment lors de la création d’un compte en remplissant le formulaire d’inscription, lors de la demande de devis ou de la souscription de service, etc. Ces données peuvent notamment concerner le nom de l’Utilisateur, date de naissance, l’adresse, numéro de téléphone et l’e-mail.


Données sur les transactions : désignent les données que l’Utilisateur renseigne lorsqu’il souscrit un service en ligne, telles que notamment les renseignements relatifs à son moyen de paiement. Les données bancaires collectées sont transmises à des tiers qui contribuent à traiter et à satisfaire les demandes de l’Utilisateur.


Données relatives à la navigation : désignent les données collectées lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP.


Finalités de la collecte

Les traitements mis en œuvre par BELUGA & CO répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée. Vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :

• La gestion de votre inscription sur le site ;

• L’accès à votre compte;

• Conclure, le cas échéant, un contrat de fourniture de services ;

• La navigation sur le site ;

• La réception des offres commerciales et promotionnelles de BELUGA & CO

• La proposition d’offres adaptées aux centres d’intérêts de l’Utilisateur tels qu’ils résultent de sa navigation, à la condition que l’Utilisateur ait validé le bandeau lors de sa connexion au Site.

• La gestion de la facturation des services souscrits en ligne.

& La gestion de la souscription aux services de BELUGA & CO (dont formation) et leur suivi.


Lors de la collecte des Données, l’Utilisateur sera informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives.

Les données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d’inscription sont obligatoires. A défaut, l’accès aux Services et leur utilisation par l’Utilisateur pourront être restreints.


Base légale

La base légale pour recueillir et utiliser les données de l’Utilisateur dépend des données concernées et du contexte spécifique dans lequel BELUGA & CO a recueilli ces Données.

BELUGA & CO recueille les Données de l’Utilisateur lorsque :

- l’Utilisateur a donné son consentement,

- les données sont nécessaires pour exécuter un contrat conclu avec l’Utilisateur (par exemple pour offrir l’accès au site)

- lorsque le traitement répond aux intérêts légitimes de BELUGA & CO.


Information des utilisateurs

Conformément à la réglementation sur les données personnelles, BELUGA & CO vous informe sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre. Ainsi, BELUGA & CO vous informe de :

• l’identité et les coordonnées du responsable du traitement ;

• les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement ;

• le cas échéant les intérêts légitimes poursuivis par BELUGA & CO ;

• les destinataires des données à caractère personnel ;

• le cas échéant, le fait que BELUGA & CO effectue un transfert de données à caractère personnel vers un pays en dehors de l’Union Européenne ;

• la durée de conservation des données à caractère personnel ou les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

• l’existence du droit de demander à BELUGA & CO l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, une limitation du traitement, le droit de s’opposer au traitement, le droit à la portabilité des données ainsi la possibilité de définir le sort de ses données après son décès ;

• l’existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;

• le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;

• les informations sur la question de savoir si l’exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d’un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données ;

• l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, les informations utiles à la compréhension de l’algorithme et de sa logique.


Destinataires des données

BELUGA & CO s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. BELUGA & CO ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés tels par exemple :

– son personnel ;

– ses sous-traitants pour assurer le support et la mise en place services dans le cadre de l’utilisation du Site ;

– ses partenaires si vous avez consenti à cette communication

Les données sont susceptibles d’être transférées vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne ou vers les Etats-Unis en se conformant aux règles du Privacy Shield mécanisme d’auto-certification pour les entreprises établies aux États-Unis qui a été reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel transférées par une entité européenne vers des entreprises établies aux États-Unis.

Dans l’hypothèse où vos données seraient transférées en dehors de l’Union Européenne, le responsable du traitement garantit que le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par des règles internes d’entreprise (Binding Corporate Rules) ou des clauses contractuelles dont la CNIL a préalablement reconnu qu’elles garantissent un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

Vous êtes informés que vos données à caractère personnel sont accessibles par un de nos prestataires pour la réalisation de prestations de services informatiques.


Conservation des données

BELUGA & CO ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.

Vos données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact entrant avec le responsable du traitement.


Sécurité

BELUGA & CO assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques et prend les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à ce titre.

Nos mesures de sécurité comprennent notamment un contrôle d’accès approprié, le cryptage (le cas échéant) et des évaluations de sécurité régulières.


Vos droits

En application de la réglementation sur les données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité et de définir le sort de vos données après votre décès relativement à l’ensemble des données vous concernant qui s’exercent auprès de la BELUGA & CO par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@aureliekoenig.com, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Vous êtes informés de l’existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/ Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en France la CNIL, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation de la règlementation sur les données personnelles.


Les cookies

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.


Qu’est-ce qu’un Cookie ?

Lors de la consultation du site ou après l’ouverture de courriers électroniques envoyés par BELUGA & CO et/ou ses partenaires, des informations relatives à votre navigation peuvent être enregistrées dans des fichiers dits « Cookies » installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Un Cookie est un petit fichier texte enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Il permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie.

Les Cookies émis sur le site ou après l’ouverture de courriers électroniques sont utilisés aux fins décrites ci-après, pendant la durée de validité du Cookie concerné, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite du site et dont vous pouvez modifier le paramétrage à tout moment.

Des Cookies de sociétés partenaires de BELUGA & CO (Cookies tiers) sont susceptibles d’être placés dans votre ordinateur.

Seul l’émetteur d’un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Différents types de Cookies sont utilisés par BELUGA & CO et ses partenaires, ils ont des finalités différentes.


Les différents types de Cookies

On retrouve :

• Les Cookies strictement nécessaires ;

• Les Cookies analytiques ;

• Les Cookies fonctionnels ;

• Les Cookies et plug-in de réseaux sociaux (boutons sociaux / Pixels) ;

• Les Cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblé

Les Cookies tiers permettent aux partenaires de BELUGA & CO, pendant la durée de validité de ces Cookies, notamment de :

• Recueillir des informations de navigation relatives aux terminaux consultant le site ;

• Déterminer les contenus publicitaires susceptibles de correspondre aux centres d’intérêts déduits de la navigation antérieure du terminal concerné ;

• Permettre d’établir des statistiques, des ciblages et re-ciblages, ainsi que des personnalisations de messages publicitaires ;


Les partenaires de BELUGA & CO peuvent, en cas d’autorisation expresse et préalable de votre part, associer les données personnelles que nous leur transmettons avec les Cookies déposés sur votre navigateur, et sont susceptibles d’accéder à de nouvelles données telles que votre adresse IP, votre type ou version de navigateur ou de système d’exploitation. Nos partenaires utilisent ces informations afin de vous adresser ou permettre la diffusion de publicités ciblées, réaliser des analyses, mesures et rapports de performance à des fins marketing et via différents canaux ou plateformes. Par exemple, nos partenaires peuvent vous adresser une publicité sur votre navigateur basée sur votre navigation ou vos habitudes de consommation.


Vos droits

Vous pouvez, à tout moment, retirer votre consentement et mettre fin au ciblage en refusant les Cookies publicitaires dans votre navigateur ou par le biais des gestionnaires de préférences des annonces proposés par les partenaires ou dans les liens de désinscription présents dans les emails.

Il incombe à chaque émetteur de Cookies de répondre à votre souhait d’exercer vos droits, notamment celui de retirer votre consentement au dépôt de traceurs sur votre terminal. Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les Cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation afin que des Cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, qu’ils soient rejetés (rejet systématique ou selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation afin que l’acceptation ou le refus des Cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

Pour la gestion des Cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente ; il vous appartient de vous reporter aux instructions de votre navigateur ou à l’écran d’aide. Cette configuration est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de Cookies. À titre indicatif, et sans que nous puissions en garantir le bon fonctionnement, vous pouvez retrouver les instructions sur les différents navigateurs aux adresses (temporaires ou définitives) suivantes:


Vous souhaitez désactiver les cookies, vous trouverez ci-dessous les manipulations à réaliser sur les principaux navigateurs :


Internet Explorer

Cliquez sur [Outils] dans le menu, puis [Options Internet] Restez sur l’onglet [Général], Cliquez sur le bouton [Paramètres] dans la zone historique de navigation Cliquez sur le bouton [Afficher les paramètres], puis trier par nom Pour plus d’informations : http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows/home


Mozilla Firefox

Cliquez sur [Outils] dans le menu, puis [Options] Choisissez l’option [Vie Privée] Sélectionnez [Affichez les cookies] dans la zone Historique Pour plus d’informations : https://support.mozilla.org/fr/home


Safari

Cliquez sur [Edition] dans le menu, puis [Préférences] Choisissez l’option [Sécurité] Sélectionnez [Affichez les cookies] Pour plus d’informations : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/


Google Chrome

Cliquez sur [Paramètre] dans le menu, puis [Afficher les paramètres avancés] Cliquez sur le bouton [Paramètres de contenu …] dans la zone Confidentialités Rubrique Cookies Pour plus d’informations : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr


Durée de conservation

Les Cookies déposés sur votre terminal sont conservés pendant une durée maximum de 13 mois. Une fois leur durée de conservation expirée, les Cookies seront supprimés.


Conditions Générales de Ventes (CGV)

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de services de formation et d’accompagnement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site Internet https://www.facilitatrice.com

La liste et le descriptif des services proposés par BELUGA & CO, dont le siège est au 11 rue GUY MOQUET, 92240 MALAKOFF, peuvent être consultés sur le site susmentionné.


Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services proposés par le Vendeur.


Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de services, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://aureliekoenig.systeme.io/rgpd


La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.


Article 3 : Produits et services

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans la rubrique produit publié sur le site https://www.facilitatrice.com

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.


Article 4 : Prix

Les prix figurants dans le catalogue sont des prix TTC en euro, au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

La société se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.


Article 5 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit proposé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

- Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;

- Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;

- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

- Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

- Confirmer sa commande et son règlement.


La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.


Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.


Article 7 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés de manière numérique, dans une zone membre ou via un lien.


Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client effectuera le règlement par carte de paiement par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.


Quand les formations sont « satisfaites ou remboursées », l’acheteur peut se faire rembourser s’il respecte ces 3 conditions :

La mention « satisfait ou remboursé » apparait sur la page de vente ou le bon de commande

Il est dans le délai de remboursement indiqué (par exemple « satisfait ou remboursé 30 jours » doit se faire avant 30 jours suivant la date d’achat) un acheteur ne peut obtenir qu’un seul remboursement.

Pour toute autre demande, notamment de remboursement, le Client est invité à adresser un mail au Service Après-Vente à l’adresse suivante : contact@aureliekoenig.com


Article 9 : Délai de rétractation

Comme précisé dans le code de la consommation « Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats : (…) de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ».


Le 23 Juin 2011, le Parlement Européen a approuvé avec une large majorité la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux droits des consommateurs. Cette directive a pour vocation l’uniformisation de normes protectrices du consommateur dans l’ensemble des États membres. Dans le Chapitre III, relatif à la vente à distance et donc au e-commerce, cette directive a considéré que des biens issus du contenu numérique ne peuvent pas faire prétendre un consommateur à un droit de rétractation. Ce contenu numérique se compose des programmes informatiques, applications, jeux, musique, vidéos ou textes accessibles via streaming ou téléchargement depuis un support matériel ou tout autre support. Au final, la vente est considérée comme conclue à partir du début du téléchargement ou de l’accès à la plateforme de formation.


Article 10 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information font l’objet de droits de propriété intellectuelle, et sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.


Article 11 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.


Article 12 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.


Article 13 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement BELUGA & CO par email. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation.


Article 14 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

AURELIE KOENIG © BELUGA & CO

Réalisé avec